KW Kruk et Associés Cabinet d'Avocats

 

ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

Nous fournissons des conseils et des services juridiques complets aux entreprises du secteur de l'énergie, y compris le secteur de l'énergie conventionnelle, le gaz, les combustibles liquides, le chauffage et les sources d'énergie renouvelables.  Les services juridiques comprennent les procédures liées à l'extraction des ressources minérales, à la protection de l'environnement, ainsi qu'aux questions de droit géologique et minier, en particulier:

  • Conseil et assistance juridique dans le cadre de transactions et de processus d'investissement dans le secteur de l'énergie et dans le secteur des énergies renouvelables ;

  • Assistance dans l'obtention des décisions environnementales nécessaires, y compris, entre autres, dans les domaines suivants:

 

  • Permis et licences pour exercer des activités dans le domaine de la production, de la transformation, du stockage, de la distribution et du commerce des combustibles et de l'énergie ;

  • La décision sur les conditions d'utilisation des terres ;

  • Décisions relatives au raccordement aux réseaux d'énergie ;

  • Permis de construire

  • Rédaction d'avis juridiques dans les domaines du droit de l'énergie, de la protection de l'environnement et des déchets, en tenant compte des directives et règlements de l'UE ;

  • Préparation de projets de contrats et d'autres documents d'appel d'offres concernant les marchés publics, l'accent étant mis en particulier sur les marchés sectoriels ;

  • Assistance juridique et participation aux négociations sur les accords de connexion ;

  • Conseil en matière d'opérations sur les contrats de vente, de transport et de distribution d'énergie ;

  • Service complet d'opérations de fusions-acquisitions dans le secteur de l'énergie, y compris la due diligence ;

  • Soutien juridique des processus d'investissement tant dans le domaine des sources d'énergie conventionnelles que dans celui des sources d'énergie renouvelables ;

  • Conduite des litiges avec les entités du marché de l'énergie.

  • Représentation des clients du secteur de l'énergie dans les processus législatifs, tant au niveau du droit national qu'au niveau de l'Union européenne

  • Représentation de sociétés du secteur de l'énergie devant les tribunaux et d'autres institutions dans des affaires liées à l'activité économique, notamment devant le président de l'Office de régulation de l'énergie et le tribunal de la concurrence et de la protection des consommateurs ;

  • Représentation d'entités utilisant l'environnement dans les procédures administratives, y compris les recours contre les décisions des organes d'inspection de la protection de l'environnement, les recours devant les tribunaux administratifs provinciaux, les recours en cassation devant la cour administrative suprême.

KW Kruk i Wspólnicy          Kancelaria Prawnicza Sp.k.

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