KW Kruk et Associés Cabinet d'Avocats

ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

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Nous fournissons des conseils et des services juridiques complets aux entreprises du secteur de l'énergie, y compris le secteur de l'énergie conventionnelle, le gaz, les combustibles liquides, le chauffage et les sources d'énergie renouvelables.  Les services juridiques comprennent les procédures liées à l'extraction des ressources minérales, à la protection de l'environnement, ainsi qu'aux questions de droit géologique et minier, en particulier:

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• Conseil et assistance juridique dans le cadre de transactions et de processus d'investissement dans le secteur de l'énergie et dans le secteur des énergies renouvelables ;

• Assistance dans l'obtention des décisions environnementales nécessaires, y compris, entre autres, dans les domaines suivants:

• Permis et licences pour exercer des activités dans le domaine de la production, de la transformation, du stockage, de la distribution et du commerce des combustibles et de l'énergie ;

• La décision sur les conditions d'utilisation des terres ;

• Décisions relatives au raccordement aux réseaux d'énergie ;

• Permis de construire

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• Rédaction d'avis juridiques dans les domaines du droit de l'énergie, de la protection de l'environnement et des déchets, en tenant compte des directives et règlements de l'UE ;

• Préparation de projets de contrats et d'autres documents d'appel d'offres concernant les marchés publics, l'accent étant mis en particulier sur les marchés sectoriels ;

• Assistance juridique et participation aux négociations sur les accords de connexion ;

• Conseil en matière d'opérations sur les contrats de vente, de transport et de distribution d'énergie ;

• Service complet d'opérations de fusions-acquisitions dans le secteur de l'énergie, y compris la due diligence ;

• Soutien juridique des processus d'investissement tant dans le domaine des sources d'énergie conventionnelles que dans celui des sources d'énergie renouvelables ;

• Conduite des litiges avec les entités du marché de l'énergie.

• Représentation des clients du secteur de l'énergie dans les processus législatifs, tant au niveau du droit national qu'au niveau de l'Union européenne

• Représentation de sociétés du secteur de l'énergie devant les tribunaux et d'autres institutions dans des affaires liées à l'activité économique, notamment devant le président de l'Office de régulation de l'énergie et le tribunal de la concurrence et de la protection des consommateurs ;

• Représentation d'entités utilisant l'environnement dans les procédures administratives, y compris les recours contre les décisions des organes d'inspection de la protection de l'environnement, les recours devant les tribunaux administratifs provinciaux, les recours en cassation devant la cour administrative suprême.

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