KW Kruk et Associés Cabinet d'Avocats

 

Droit des restructurations et des faillites

Nous avons une grande expérience en matière de conseil juridique en matière de réorganisation et de restructuration d'entreprises. Nous conseillons également nos clients à tous les stades de la procédure de faillite. Nos avocats fournissent une assistance juridique dans le domaine de la restructuration dans le cadre des nouvelles procédures introduites par la loi sur la restructuration, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Nous conseillons aussi bien des organismes privés que publics. Nous agissons aussi bien pour les débiteurs - des entités qui se sont trouvées dans une situation financière difficile, menaçant leur fonctionnement ultérieur, que pour les créanciers qui poursuivent leurs créances contre les débiteurs.

 

Dans le cadre des services juridiques pour les restructurations extrajudiciaires (réorganisation d'entreprises), nous offrons, entre autres, les services suivants:

 

  • Préparation d'une structure juridique optimale d'une entité donnée ;

  • vérification diligente juridique afin de déterminer l'étendue des activités de restructuration ;

  • Conseil dans le choix des formes d'activités juridiques et organisationnelles les plus optimales d'un point de vue financier et fiscal ;

  • Préparation de tous les documents nécessaires à la restructuration ;

  • Conseil et suivi permanent de l'ensemble du processus de restructuration ;

  • Conseil et représentation de clients dans les relations avec les employés et les syndicats sur les changements des conditions d'emploi et autres accords péri-organisationnels ;

  • Représentation des clients dans toutes les procédures de restructuration, y compris devant les autorités administratives et les tribunaux ordinaires et d'arbitrage.

 

Dans le cadre des services juridiques pour les procédures de restructuration judiciaire, nous offrons, entre autres, les services suivants:

 

  • conseils juridiques sur le choix d'une stratégie de restructuration optimale ;

  • Représentation du client ainsi que conseil juridique et supervision tout au long de la procédure de restructuration judiciaire ;

  • Représentation du Client dans le processus de préparation et d'approbation du contrat ;

  • Accompagnement dans la mise en œuvre des actions correctives ;

  • Préparation d'une requête en vue d'engager une procédure de restructuration judiciaire et de toutes les autres requêtes, plaidoiries et plaintes nécessaires;

  • Préparation du plan de restructuration et de tous les documents nécessaires.

 

Dans le cadre des services juridiques que nous offrons pour les procédures de faillite:

 

  • Analyse juridique de l'entité relativement à la déclaration de faillite ;

  • Préparation et conseil dans le processus de liquidation des actifs ;

  • Préparation d'une pétition en faillite ;

  • Représentation de clients dans le cadre de procédures de faillite et d'exécution ;

  • Représentation des clients dans les contacts avec les superviseurs judiciaires et les séquestres.

KW Kruk i Wspólnicy          Kancelaria Prawnicza Sp.k.

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